Le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a présenté mercredi en Conseils des ministres un nouveau projet de loi qui tend notamment à simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel. Les couples n'ayant pas d'enfant mineur seront dispensés de comparaître devant le juge, sauf si ce dernier ou l'un des époux en fait la demande. Voilà qui devrait accélérer la procédure. |
