La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été saisie 10 545 fois en 2009, soit une hausse de 21 % par rapport à l'année précédente. La Halde a porté 212 dossiers devant les tribunaux civils et administratifs (contre 64 l'année précédente) et 79 % de ses observations ont été suivies par les juges.
L'institution peut être saisie - gratuitement- pour toute personne s'estimant victime d'un ou de plusieurs des 18 critères de discrimination retenus : origine, sexe, âge, situation familiale, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, moeurs, orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales, appartenance à une éthnie, une nation ou une religion (c. pén. art. 225-1). |
