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Date: 26/12/2016

Vie des affaires

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Webmasters et responsables de sites Internet

Bien répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur le site de l'entreprise

Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus indexées par les moteurs de recherche.

La Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) donne le mode d'emploi pour bien répondre à une telle demande. Voici la démarche que la CNIL préconise.

Vérifier que la demande est complète

Une demande d’opposition de la part d’un internaute doit comporter a minima :

- le motif de la demande (jusqu'au 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement européen) ;

- un moyen d'identifier le demandeur (par exemple, une copie d’un justificatif d’identité : une copie noir et blanc du recto suffit ; attention, cette pièce ne doit pas être conservée au-delà du temps nécessaire pour traiter la demande).

Répondre par écrit à la demande

L'entreprise dispose d’un délai légal de 2 mois à compter de la date de réception du courrier pour répondre à la demande.

Trois options sont possibles :

- soit demander des compléments si la demande est imprécise ou incomplète ((urls précises faisant l’objet de la demande, inventaire des données à effacer…) ; lorsque des compléments sont demandés, le délai est suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis par le demandeur ;

- refuser de donner suite à la demande de l’internaute ; une réponse écrite et motivée est nécessaire.

- répondre positivement à la demande.

Dans ce dernier cas, l'entreprise doit :

- dans un premier temps, supprimer ou modifier les pages en cause de son site Internet ;

- puis procéder à la mise à jour du cache des moteurs de recherches ;

- enfin, confirmant la suppression ou la modification au demandeur.

Incidence sur Google

Tout contenu web a par défaut vocation à être indexé par les moteurs de recherche. Ainsi, la prise en compte effective d’une demande d’opposition à la diffusion en ligne de données personnelles implique, outre la suppression ou modification du contenu, de s’assurer également de sa désindexation par les moteurs de recherche. La CNIL apporte des conseils applicables au moteur de recherche Google, qui a représenté en 2015 près de 93,37% des requêtes desktop et mobile sur les moteurs de recherche en France. Ce moteur de recherche met à disposition des responsables de sites une fonctionnalité "Search console" permettant d'optimiser et de gérer le référencement des contenus de leurs sites sur Google.

www.cnil.fr

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