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Date: 23/12/2016

Fiscal TPE

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SMIC et minimum garanti 2017

Le SMIC horaire brut est fixé à 9,76 € et le minimum garanti à 3,54 € à partir du 1er janvier 2017

Le SMIC horaire brut est porté de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthelémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 9 centimes (+ 0,93), sans coup de pouce.

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er janvier 2017, de :

-1 480,27 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires ;

-1 666,36 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ;

-1 691,73 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2017. En conséquence, c’est encore l’ancien taux de 9,67 € qui s’applique aux salaires de décembre 2016 versés en janvier 2017 (décalage de la paye).

La valeur du minimum garanti est portée de 3,52 € à 3,54 € à partir du 1er janvier 2017. Le minimum garanti sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels-cafés-restaurants en matière de cotisations sociales.

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016, J0 du 23

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