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Date: 02/08/2018

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Formation, apprentissage

L’Assemblée nationale adopte définitivement la loi « Avenir professionnel »

Le 1er août au soir, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, à une large majorité, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Des parlementaires ont d’ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il faudra donc attendre la décision rendue par cette haute instance avant la publication de la loi, très certainement début septembre 2018.

La publication d’une centaine de décrets sera aussi nécessaire pour que l’ensemble des mesures contenues dans la loi puisse être pleinement applicable par les différents acteurs concernés.

Dans son discours devant l’Assemblée, la ministre du Travail a présenté cette loi comme « l’acte II » de la réforme du marché du travail ; l’acte I de cette réforme étant issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Cette loi ambitieuse procède à une refonte du système de la formation professionnelle et développe l’apprentissage. Elle crée aussi de nouveaux droits à l'assurance chômage. Plusieurs de ses dispositions portent aussi sur l’emploi : elle renforce ainsi le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, assure une meilleure lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail, incite les entreprises à davantage embaucher de personnes handicapées et accorde une protection plus efficace pour les travailleurs détachés.

Nous reviendrons en détails sur chacune des facettes de cette nouvelle réforme dans notre fil quotidien et nos revues.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans sa version définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 1er août 2018 ; http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0167.pdf

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