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Baux conclus en 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A bis (2)

21,70 17,36

Zone A (1)

16,10 12,88

Zone B1 (1)

13,00 10,40

Zone B2 (1)

10,60 8,48

Zone C (sous réserve d'agrément) (3)

6,10 4,88

Scellier Outre-mer (4)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,29 9,83

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,61 13,01
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : La zone A bis comprend Paris et des communes de la région parisienne. La liste de ces communes est reproduite à l'année II du BOI 5 B-5-11
3 : Les logements situés dans les communes de la zone C peuvent ouvrir droit au dispositif "Scellier", sous réserve qu'elles fassent l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé du logement dans les conditions définies par le décret 2010-1112 du 23 septembre 2010.
Les plafonds de loyer pour les logements situés dans les communes classées en zone C sont prévus à l'article 2 terdecies B de l'annexe III du CGI pour le secteur libre et à l'article 2 terdecies C de l'annexe III au CGI pour les secteur intermédiaire.
4 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2011
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,84 17,47

Zone B1 (1)

15,19 12,15

Zone B2 (1)

12,42 9,94
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zones B1 et B2 Zone C

Amortissement Robien-classique

21,84 € 15,19 € 10,93 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,47 € 11,41 € 8,27 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,30 € 5,73 € 5,15 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,96 € 5,57 € 4,96 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,43 € 7,79 € 6,07 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,60 € 6,65 € 5,50 €
1 : La liste des communes dans les zones A, B1, B2 et C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence 2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones (1) Plafonds de loyers

I bis

15,65 €

I

13,86 €

II

10,70 €

III

10,10 €
1 : La liste des communes dans les zones I, II et III est reproduites à l'annexe III au BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

21,84 € 17,47 €

B1

15,19 € 12,15 €

B2

12,42 € 9,94 €

C (2)

9,10 € 7,28 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien (secteur intermédiaire), amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

44 793 € 34 620 € 30 294 €

Couple

66 943 € 46 229 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 € 55 593 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 € 67 111 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 € 78 946 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 € 88 968 € 78 101€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 € +9 924 € + 8 871 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2011 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2011 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

22 113 € 22 113 € 19 225 €

Couple

33 048 € 33 048 € 25 673 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

43 323 € 39 727 € 30 874 €

- 2 personnes à charge

51 725 € 47 585 € 37 272 €

- 3 personnes à charge

61 542 € 56 332 € 43 846 €

- 4 personnes à charge

69 250 € 63 390 € 49 414 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 715 € + 7 063 € +5 512 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

12 163 € 12 163 € 10 572 €

Couple

19 830 € 19 830 € 15 405 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 994 € 23 835 € 18 524 €

- 2 personnes à charge

28 451 € 26 172 € 20 612 €

- 3 personnes à charge

33 846 € 30 984 € 24 116 €

- 4 personnes à charge

38 088 € 34 865 € 27 178 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2011
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (2) (3)

Personne seule

44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste de ces communes est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09.
3 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 sont concernés par la zone C. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BOI 5 D-4-06.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A (2) Zone B1 (2) Zone B2 (2) Zone C (3)

Personne seule

44 793 € 32 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple

66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

- 2 personnes à charge

96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

- 3 personnes à charge

114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

- 4 personnes à charge

128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011
2 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BOI 5 B-17-09
3 : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif "Borloo neuf" en zone C.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

26 473 € 23 300 €

Couple

35 354 € 43 092 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 515 € 45 584 €

- 2 personnes à charge

51 321 € 48 077 €

- 3 personnes à charge

60 376 € 51 406 €

- 4 personnes à charge

68 043 € 54 738 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 591 € +3 496 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011

Baux conclus en 2010
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

21,72 € 15,10 € 10,87 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien secteur intermédiaire

17,37 € 11,35 € 8,22 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social (2)

6,26 € 5,70 € 5,12 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social (2)

5,93 € 5,54 € 4,93 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (2) (3)

9,38 € 7,75 € 6,04 €

Déduction de 60 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (2) (3)

8,55 € 6,61 € 5,47 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
2 : L'article 50 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (2009-323 du 25 mars 2009) porte le taux de la déduction spécifique pour les logements conventionnés loués dans le secteur social (ou très social) de 45 % à 60 %. Cette disposition s'applique à compter du 28 mars 2009.
3 : Ces plafonds, qui sont fixés par la circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximum des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, ont pour objectif de tenir compte du coût élevé du prix de la location des logements situés dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L'instruction de l'ANAH du 31 décembre 2007 publiée au Bulletin officiel équipement du 25 février 2008 sous la référence n°2007-04 fixe les conditions relatives à l'application du loyer dérogatoire en fonction du niveau des loyers de marché.
Amortissement Besson neuf
Zones Plafonds de loyers

I bis

15,56 €

I

13,78 €

II

10,64 €

III

10,04 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones (1) Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (3)

A

21,72 € 17,38 €

B1

15,10 € 12,08 €

B2

12,35 € 9,88 €

C (2)

9,05 € 7,24 €
1 : Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. La liste des communes comprises dans la zone C est reproduite à l'annexe 11 au BO 5 D-4-06.
3 : Les plafonds de loyer mensuels sont fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro supérieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 et B2 Zone C

Personne seule

44 306 € 34 243 € 29 964 €

Couple

66 215 € 45 726 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 € 54 988 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 € 66 381 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 € 78 087 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 € 88 000 € 77 251€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 € +9 816 € + 8 774 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2010 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2010 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

21 802 € 21 802 € 18 955 €

Couple

32 584 € 32 584 € 25 313 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

42 715 € 39 170 € 30 441 €

- 2 personnes à charge

50 999 € 46 917 € 36 748 €

- 3 personnes à charge

60 678 € 55 541 € 43 231 €

- 4 personnes à charge

68 273 € 62 500 € 48 720 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 607 € + 6 964 € +5 435 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 60 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

11 993 € 11 993 € 10 424 €

Couple

19 551 € 19 551 € 15 188 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

25 629 € 23 501 € 18 264 €

- 2 personnes à charge

28 051 € 25 804 € 20 323 €

- 3 personnes à charge

33 371 € 30 549 € 23 778 €

- 4 personnes à charge

37 554 € 34 376 € 26 796 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 185 € + 3 830 € + 2 988 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C (2)

Personne seule

44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €

Couple

66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €

- 2 personnes à charge

95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €

- 3 personnes à charge

112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €

- 4 personnes à charge

127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafonds mensuels de loyer
Dispositif Plafond mensuel de loyer par m2
Secteur libre Secteur intermédiaire

Scellier

Zone A (1)

21,72 17,38

Zone B1 (1)

15,10 12,08

Zone B2 (1)

12,35 9,88

Zone C (sous réserve d'agrément)

9,05 -

Scellier Outre-mer (2)

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte

12,04 9,63

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis-et-Futuna

15,33 12,78
1 : La liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est reproduite à l'annexe 4 au BO 5 B-17-09.
2 : Investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à compter du 1er janvier 2010.
Dispositif Scellier - Plafond de ressources (Secteur intermédiaire)
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2

Personne seule

44 306 € 32 910 € 30 168€

Couple

66 215 € 48 328 € 44 302€

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

79 595 € 57 857 € 53 036 €

- 2 personnes à charge

95 342 € 70 020 € 64 185 €

- 3 personnes à charge

112 867 € 82 181 € 75 334 €

- 4 personnes à charge

127 005 € 92 700 € 84 976 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010
Dispositif Scellier - Plafond de ressources Secteur intermédiaire / Outre-mer
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
DOM, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, Mayotte
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis-et-Futuna

Personne seule

25 929 € 22 883 €

Couple

34 627 € 42 321 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

41 641 € 44 769 €

- 2 personnes à charge

50 267 € 47 217 €

- 3 personnes à charge

59 136 € 50 487 €

- 4 personnes à charge

66 645 € 53 759 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 7 435 € +3 433 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010

Baux conclus en 2009

Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

21,65 € 15,05 € 10,83 €

Déduction de 26 % Besson-ancien

17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 30 % Borloo-ancien

17,31 € 11,31 € 8,19 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,24 € 5,68 € 5,10 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,91 € 5,52 € 4,91 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,35 € 7,72 € 6,02 €

Déduction de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,52 € 6,58 € 5,45 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2009, sont fixés par la circulaire annuelle HUP/L02 du 26 décembre 2008 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

15,51 €

I

13,73 €

II

10,60 €

III

10,00 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

21,65 € 17,32 €

B1

15,05 € 12,04 €

B2

12,31 € 9,85 €

C

9,02 € 7,22 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

43 753 € 33 816 € 29 590 €

Couple

65 389 € 45 155 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

78 602 € 54 302 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

94 153 € 65 553 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

111 459 € 77 113 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

125 421 € 86 902 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 € + 9 693 € + 8 664 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2009 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2009 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

24 306 € 24 306 € 21 132 €

Couple

36 326 € 36 326 € 28 220 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

47 620 € 43 668 € 33 937 €

- 2 personnes à charge

56 855 € 52 304 € 40 968 €

- 3 personnes à charge

67 645 € 61 919 € 48 195 €

- 4 personnes à charge

76 119 € 69 677 € 54 314 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 481 € + 7 764 € + 6 059 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

13 370 € 13 370 € 11 621 €

Couple

21 796 € 21 796 € 16 932 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

28 572 € 26 200 € 20 361 €

- 2 personnes à charge

31 372 € 28 767 € 22 657 €

- 3 personnes à charge

37 203 € 34 057 € 26 508 €

- 4 personnes à charge

41 866 € 38 323 € 29 873 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 666 € + 4 270 € + 3 331 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

43 753 € 32 499 € 29 791 € 29 590 €

Couple

65 389 € 47 725 € 43 749 € 39 771 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

78 602 € 57 135 € 52 374 € 47 612 €

- 2 personnes à charge

94 153 € 69 146 € 63 384 € 57 622 €

- 3 personnes à charge

111 459 € 81 156 € 74 394 € 67 630 €

- 4 personnes à charge

125 421 € 91 544 € 83 916 € 76 287 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 979 € + 10 398 € + 9 531 € + 8 664 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009.

Baux conclus en 2008
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé par le zonage (1) Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

21,02 € 14,61 € 10,51 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien

16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,81 € 10,98 € 7,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

6,06 € 5,51 € 4,95 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,74 € 5,36 € 4,76 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

9,08 € 7,49 € 5,84 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,27 € 6,39 € 5,29 €
1 : Ces plafonds, applicables aux conventions conclues en 2008, sont fixés par la circulaire annuelle UHC/DH2 du 24 décembre 2007 publiée par le ministère du Logement et de la Ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions (c. constr. et hab. art. L. 321-8). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention.
Amortissement Besson
Zones Plafonds de loyers

I bis

15,06 €

I

13,33 €

II

10,29 €

III

9,71 €
Amortissements Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf (1)

A

21,02 € 16,82 €

B1

14,61 € 11,69 €

B2

11,95 € 9,56 €

C

8,76 € 7,01 €
1 : Les plafonds de loyers mensuels sonts fixés aux 4/5, arrondis au centime d'euro superieur, de ceux applicables dans le cadre de l'amortissement Robien-recentré (CGI, ann. III, art. 2 terdecies C).
Déductions Besson-ancien et Borloo-ancien, amortissement Besson
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

42 396 € 32 767 € 28 672 €

Couple

63 362 € 43 755 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 € 52 618 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 € 63 520 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 € 74 722 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 € 84 208 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 9 392 € + 8 395 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2008 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus ou rénouvelés en 2008 (déduction Borloo-ancien)
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

23 553 € 23 553 € 20 477 €

Couple

35 200 € 35 200 € 27 345 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

46 144 € 42 314 € 32 885 €

- 2 personnes à charge

55 093 € 50 683 € 39 698 €

- 3 personnes à charge

65 548 € 60 000 € 46 701 €

- 4 personnes à charge

73 759 € 67 517 € 52 630 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 218 € + 7 523 € + 5 871 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Catégorie de ménages Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

12 956 € 12 956 € 11 261 €

Couple

21 120 € 21 120 € 16 407 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

27 686 € 25 388 € 19 730 €

- 2 personnes à charge

30 303 € 27 875 € 21 955 €

- 3 personnes à charge

36 050 € 33 001 € 25 686 €

- 4 personnes à charge

40 568 € 37 135 € 28 947 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 521 € + 4 138 € + 3 228 €
1 : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2008 (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1 1°).
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer du locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple

63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

- 2 personnes à charge

91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

- 3 personnes à charge

108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

- 4 personnes à charge

121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 10 075 € + 9 235 € + 8 395 €
1 : Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2008.

Baux conclus en 2007
Déductions Besson-ancien, Borloo-ancien et amortissement Robien-classique
Dispositif visé Zone A Zone B Zone C

Amortissement Robien-classique

20,45 € 14,21 € 10,22 €

Déduction spécifique de 26 % Besson-ancien
Déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien

16,35 € 10,68 € 7,73 €

Déduction spécifique de 46 % Lienemann

9,44 € 5,35 € 4,78 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social (1)

5,90 € 5,36 € 4,82 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social (1)

5,59 € 5,22 € 4,63 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur social
- loyers dérogatoires (1)

8,84 € 7,29 € 5,68 €

Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien secteur très social
- loyers dérogatoires (1)

8,05 € 6,22 € 5,15 €
1 : Ces plafonds de loyers, dont les montants ont été fixés par circulaire publiée par le ministère du Logement (circ UHC/DH2 2006-51 du 17 juillet 2006), sont applicables aux conventions conclues entre le 1er octobre 2006 et le 30 juin 2007. Ils sont actualisés au mois de juillet de chaque année par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels de loyer et de ressources du locataire inférieurs qui s'imposent au bailleur signataire de la convention
Amortissement Besson
Zones Amortissement

I bis

14,65 €

I

12,97 €

II

10,01 €

III

9,44 €
Dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf
Zones Amortissement Robien-recentré Amortissement Borloo-neuf

A

20,45 € 16,37 €

B1

14,21 € 11,37 €

B2

11,62 € 9,30 €

C

8,52 € 6,82 €
Déduction et amortissement Besson et déduction spécifique de 30 % Borloo-ancien
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

33 233 € 25 685 € (1) 22 475 €

Couple

49 668 € 34 298 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 € 41 246 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 € 49 792 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 € 58 573 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 € 66 009 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 € + 7 362 € + 6 580 €
1 : Baux reconduits ou renouvelés en 2007 (déduction ou amortissement Besson) et baux conclus en 2007 (Borloo-ancien)/
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

18 463 € 18 463 € 16 052 €

Couple

27 593 € 27 593 € 21 436 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

36 172 € 33 169 € 25 779 €

- 2 personnes à charge

43 187 € 39 730 € 31 120 €

- 3 personnes à charge

51 382 € 47 033 € 36 608 €

- 4 personnes à charge

57 818 € 52 925 € 41 256 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 6 442 € + 5 898 € + 4 602 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère social (c. constr. et hab. art. L. 441-3, R. 331-12 et R. 441-1-1°) portant sur des logements autres que ceux mentionnés ci-après (c. constr. et hab. art. R. 331-1-II).
Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM er des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif sont fixés par arrêté (arrêté du 29 juillet 1987 modifié). Ces plafonds sont mis à jour, le 1er janvier de chaque année, par voie de circulaire publiée par le ministère du Logement.
Déduction spécifique de 45 % Borloo-ancien : locations à caractère très social
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Paris et communes
limitrophes
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
Autres régions

Personne seule

10 156 € 10 156 € 8 828 €

Couple

16 556 € 16 556 € 12 862 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

21 703 € 19 901 € 15 466 €

- 2 personnes à charge

23 754 € 21 852 € 17 210 €

- 3 personnes à charge

28 260 € 25 869 € 20 135 €

- 4 personnes à charge

31 801 € 29 110 € 22 691 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 3 544 € + 3 245 € + 2 531 €
1 : Pour les baux conclus en 2007 dans le cadre de locations à caractère très social (c. constr. et hab. art. R. 331-12) de logements mentionnés à l'article R. 331-1-II du code de la construction et de l'habitation.
Dispositif Borloo-neuf
Composition du foyer locataire Plafonds en fonction du lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

33 233 € 24 685 € 22 628 € 22 475 €

Couple

49 668 € 36 250 € 33 230 € 30 209 €

Personne seule ou couple avec :

- 1 personne à charge

59 704 € 43 398 € 39 782 € 36 165 €

- 2 personnes à charge

71 516 € 52 521 € 48 145 € 43 768 €

- 3 personnes à charge

84 661 € 61 644 € 56 507 € 51 370 €

- 4 personnes à charge

95 267 € 69 535 € 63 740 € 57 946 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 617 € + 7 897 € + 7 239 € + 6 580 €
1 : Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2007.

Baux conclus en 2005
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

15,34 € 8,85 € 19,19 €

Zone B

10,02 € 5,01 € 13,33 €

Zone C

7,25 € 4,48 € 9,59 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

13,75 €

Zone I

12,16 €

Zone II

9,38 €

Zone III

8,85 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

30 580 € 26 634 € 20 680 €

Couple marié

45 703 € 31 560 € 27 797 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

54 938 € 37 954 € 33 278 €

ayant deux personnes à charge

65 808 € 45 818 € 40 274 €

ayant trois personnes à charge

77 904 € 53 898 € 47 270 €

ayant quatre personnes à charge

87 663 € 60 740 € 53 321 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 9 768 € + 6 774 € + 6 054 €

Baux conclus en 2004
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction de 40 % Déduction de 60 % Amortissement Robien

Zone A

14,77 € 8,52 € 18,47 €

Zone B

9,64 € 4,82 € 12,83 €

Zone C

6,98 € 4,31 € 9,23 €
Zones Amortissement Besson - neuf

Zone I bis

13,24 €

Zone I

11,70 €

Zone II

9,03 €

Zone III

8,52 €
Plafonds annuels de ressources pour le dispositif "Besson"
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

28 892 € 22 329 € 19 538 €

Couple marié

43 180 € 29 818 € 26 262 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

51 905 € 35 859 € 31 441 €

ayant deux personnes à charge

62 176 € 43 289 € 38 051 €

ayant trois personnes à charge

73 604 € 50 923 € 44 661 €

ayant quatre personnes à charge

82 824 € 57 387 € 50 378 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 9 228 € + 6 400 € + 5 719 €

Baux conclus en 2006
Plafonds mensuels de loyers par m2 charges non comprises
Zones Déduction forfaitaire de 26 % (Besson-ancien) Amortissement Robien (1)

Zone A

15,90 € 19,89 €

Zone B

10,39 € 13,82 €

Zone C

7,52 € 9,94 €
1 : Limité aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006.
Zones Amortissement Besson

Zone I bis

14,25 €

Zone I

12,61 €

Zone II

9,73 €

Zone III

9,18 €
Zones Amortissement Robien nouveau (1)

Zone A

19,89 €

Zone B1

13,82 €

Zone B2

11,30 €

Zone C

8,28 €
(1) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Zones (1) Dispositif Borloo populaire (2)

Zone A

15,92 €

Zone B1

11,06 €

Zone B2

9,04 €

Zone C

6,63 €
(1) : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
(2) : Applicable aux investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006.
Plafonds annuels de ressources (dispositif Borloo populaire)
Composition
du foyer locataire
Lieu de location (1)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule

32 268 € 23 968 € 21 971 € 21 822 €

Couple

48 226 € 35 198 € 32 265 € 29 332 €

Personne seule ou couple :

+ 1 personne à charge

57 971 € 42 138 € 38 627 € 35 115 €

+ 2 personnes à charge

69 440 € 50 996 € 46 747 € 42 497 €

+ 3 personnes à charge

82 204 € 59 855 € 54 867 € 49 879 €

+ 4 personnes à charge

92 502 € 67 517 € 61 890 € 56 264 €

+ par personne à charge à partir de la cinquième

10 308 € 7 767 €
6 389 €
1 : Les communes comprises dans ces zones ont été définies par arrêté (arrêté du 10 août 2006, JO du 11, p. 11937)
Plafonds annuels de ressources (dispositif "Besson")
Composition
du foyer locataire
Lieu de location
Zone A Zone B Zone C

Personne seule

32 268 € 24 939 € (1) 21 822 €

Couple marié

48 226 € 33 302 € 29 332 €

Personne seule ou couple marié :

ayant une personne à charge

57 971 € 40 049 € 35 115 €

ayant deux personnes à charge

69 440 € 48 347 € 42 497 €

ayant trois personnes à charge

82 204 € 56 873 € 49 879 €

ayant quatre personnes à charge

92 502 € 64 093 € 56 264 €

majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 10 308 € + 7 148 € + 6 389 €
1 : Pour les baux conclus en 2005, le plafond publié l'an passé par l'administration pour les personnes seules en zone B (26 634 euros) était erroné (BO 5 D-2-05, n° 5 ; voir FH 3074-1 et RF 934 § 1258). Il convenait en effet de lire 23 634 euros et non 26 634 euros. Les bailleurs qui auraient conclu un bail en 2005 pour un logement situé en zone B avec un locataire (persone seule) dont le revenu fiscal de référence au titre de 2003 était compris entre 23 634 euros et 26 634 euros continueront à bénéficier du dispositif Besson (amortissement ou déduction forfaitaire de 40 % ou 26 % à partir de l'imposition des revenus de 2006, selon le cas), toutes autres conditions étant par ailleurs remplies (BO 5 D-1-06, n° 5, note 3).

Baux conclus en 2003
Lieu de location Zone A Zone B Zone C
Amortissement Robien

Plafonds de loyer

18,00 12,50 9,00

Date: 01/02/2012 Imprimer Début du document