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Taxe sur les salaires : barème 2010 par fraction de rémunération
(France métropolitaine)
Taux Sur l'année (*) Par trimestre Par mois

4,25 %

jusqu'à 7 491 euros jusqu'à 1 873 euros jusqu'à 624 euros

8,50 %

au-delà de 7 491 euros et jusqu'à 14 960 euros au-delà de 1 873 euros et jusqu'à 3 740 euros au-delà de 624 euros et jusqu'à 1 247 euros

13,60 %

au-delà de 14 960 euros au-delà de 3 740 euros au-delà de 1 247 euros
* : Barème de référence pour la régularisation annuelle.

Date: 05/01/2010 Imprimer Début du document