Espace abonné 
   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Accueil
Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
 

Bienvenue sur le site de votre Expert-comptable / Commissaire aux Comptes à Paris, en région parisienne…
Nous sommes à votre disposition pour toutes missions.
Un seul numéro : 01 53 43 88 87

BASE DOCUMENTAIRE
 Newsletter du 12/06/2009 
  
  
Aller plus loin
  

Newsletter du 12/06/2009

Brèves

Fiscal

Les véhicules des discothèques peuvent-ils ouvrir droit à l'exonération de TVS ?
Certaines sociétés sont exonérées de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) en raison de l'activité qu'elles exercent (CGI, article 1010). C'est ...

Vie des affaires

Non-respect des objectifs constitutif d'une faute grave
Une société de télévision régionale met fin au contrat de son agent commercial pour faute. Celui-ci l'assigne en paiement d'une indemnité compensatrice. ...
Articles

Salariés

Fouille des salariés : y recourir sans excès
Si, dans certaines circonstances, le recours à la fouille peut vous paraître nécessaire, vous ne pouvez pas le faire dans n'importe quelles conditions.

Gestion

Conseillers fautifs condamnés
Le professionnel qui commet une faute en conseillant l'entreprise peut être poursuivi en responsabilité et condamné à l'indemniser. Illustrations.

Impôts

ISF 2009 : derniers rappels avant le 15 juin
Les détenteurs d'un patrimoine excédant 790 000 € n'ont plus que quelques jours pour effectuer leur déclaration.

Gestion

Participer aux assemblées par visioconférence
 

Clients/Fournisseurs

Sanction d'une rupture brutale de relations commerciales
Tour d'horizon des dernières décisions de justice.