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Newsletter du 26/01/2010

Brèves

Fiscal

Recentrage du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement dans l'habitation principale
Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement dans l'habitation principale est recentré sur les particuliers qui installent les équipements ...

Vie des affaires

Garantie financière et procédure d'immatriculation de l'agent et voyages
Pour pouvoir exercer leur profession, les agents de voyages doivent être immatriculés au registre spécifique des agents de voyages tenu par « Atout France ...
Délivrance de la carte permettant l'exercice d'une activité ambulante
Toute personne, physique ou morale, qui souhaite exercer une activité de commerçant ou d'artisan ambulant en dehors de la commune dans laquelle elle réside ...
Articles

Salariés

Le nouveau contrat unique d'insertion est en vigueur
Le 1er janvier 2010, le paysage des aides à l'embauche a été modifié.
Contrôle renforcé des arrêts de travail pour maladie
 
Nouveautés concernant les stagiaires en entreprise
 

Clients/Fournisseurs

Déménagements : le délai de réclamation passe à 10 jours
 

Gestion

Stop aux contrôles surprises de la CNIL en entreprise
 

Patrimoine

Moins d'ISF sur les biens en indivision
Attention à ne pas trop sous-estimer la valeur des biens servant de base de calcul à l'ISF. Au risque d'encourir un redressement fiscal, tous les prétextes invoqués pour en faire chuter le prix ne sont pas valables.

Dossier : 2010 : les nouveautés

En 2010, la fiscalité des particuliers vire au vert
L'écologie devient une donnée incontournable du paysage fiscal, malgré l'annulation temporaire de la taxe carbone.