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 Newsletter du 26/01/2010 
  
  
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Fiscal

Fiscal TPE

Crédit d'impôt sur le revenu

Recentrage du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement dans l'habitation principale

Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement dans l'habitation principale est recentré sur les particuliers qui installent les équipements les plus économes en énergie. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dépenses ouvrent droit à ce crédit d'impôt, à condition que les équipements installés répondent à certains critères techniques en termes d'économie d'énergie. Il s'agit notamment de certaines pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire et de certaines portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Ces critères techniques ont été renforcés pour certains équipements de chauffage ou chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses et pour les pompes à chaleur géothermiques

Arrêté du 30 décembre 2009, JO du 1er janvier 2010 et article 200 quater du CGI

Brèves2010-01-22