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Brèves

Social

Quand un jeu de séduction « virtuelle » finit en violences morales
En utilisant une fausse adresse de messagerie, un salarié avait pendant plus d'un an envoyé des courriers électroniques à un proche collaborateur, en se ...

Fiscal

l'éco-redevance kilométrique due par les poids lourds est reportée en 2012
Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, il a été décidé de créer une « Éco-redevance Poids-lourds ». Cette taxe ne sera mise en place sur le territoire ...

Vie des affaires

La marque NF doit être distinguée de la norme de certification NF
Une société fabriquant des produits d'alarme de piscine utilise le signe NF au sein de mentions figurant sur son site. L'association française de normalisation ...
Une dénonciation hors délai fait naître un nouveau contrat
Une société A conclut fin décembre 2004 un contrat d'abonnement de veille des marchés et des sites Internet auprès d'une société 3D. Ce contrat a une durée ...
Articles

Dossier du mois de mai : responsabilités et assurances du dirigeant

Responsabilité directe de l'entrepreneur individuel
Celui qui exerce une activité, sans avoir constitué de société, dirige une entreprise individuelle. Celle-ci n'est pas une personne ; elle se confond avec son propriétaire. Qu'il soit auto-entrepreneur ou soumis au régime de droit commun, que ...
Responsabilités « amorties » pour le dirigeant de société
Sauf exceptions, la société forme un écran qui capte la responsabilité de son dirigeant.
Étendue des risques personnels du dirigeant de société
Violation de la réglementation ou des statuts, fautes commises dans sa gestion : le dirigeant peut être mis en cause.
Se protéger des risques civils
Unique solution : souscrire la ou les assurances appropriées à votre activité et vos fonctions. Le recours à un professionnel est ici incontournable pour cerner vos besoins exacts, si nécessaire vous guider dans les inévitables arbitrages coût/risque ...

Impôts

Limites à la responsabilité fiscale des dirigeants