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Ordinateur professionnel

Quand un jeu de séduction « virtuelle » finit en violences morales

En utilisant une fausse adresse de messagerie, un salarié avait pendant plus d'un an envoyé des courriers électroniques à un proche collaborateur, en se faisant passer pour une femme.
Le procédé était d'autant plus pervers que la victime de ce subterfuge, convaincue qu'elle entretenait une « relation amoureuse sexuelle et virtuelle », se confiait régulièrement à son collègue.

La supercherie ayant finalement été découverte, l'entreprise avait licencié pour faute grave l'auteur des messages. Celui-ci avait ensuite contesté son licenciement, prétextant que les faits qui lui étaient reprochés relevaient de la vie privée.

La Cour de cassation a balayé cet argument. En effet, le salarié avait envoyé les messages incriminés avec son ordinateur professionnel, pendant le temps de travail. Surtout, il avait ainsi pu manipuler son collègue et développer sur lui son emprise psychologique. Ces agissements, constitutifs de « violence morale », relevaient donc bien de la vie professionnelle, de sorte que le licenciement était justifié.

Cass. soc. 12 mai 2010, n° 08-70422 D

Brèves2010-05-20