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 Newsletter du 15/06/2010 
  
  
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Newsletter du 15/06/2010

Brèves

Fiscal

Minorez vos acomptes de CVAE du dégrèvement attendu pour 2010 !
Lorsque votre contribution économique territoriale 2010 est supérieure de 500 € et de 10 % à la taxe professionnelle qui aurait due être payée en 2010 en ...
Déclarations de CFE et de CVAE : nouveaux assouplissements pour les PME
Par un courrier du 3 juin 2010 adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le Directeur général des finances publiques ...

Social

Modifier fréquemment la répartition de la durée de travail d'un temps partiel est risqué !
En principe, lorsqu'un employeur emploie un salarié à temps partiel, il doit notamment mentionner dans le contrat de travail de ce dernier (c. trav. art. ...

Fiscal

Traitement fiscal des travaux d'aménagement réalisés sur un immeuble non inscrit à l'actif du bilan d'une entreprise individuelle
Lorsqu'un exploitant individuel soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) fait réaliser des travaux ...
Articles

Gestion

Le gérant de SARL peut voter sa rémunération
L'incertitude est enfin levée.

Salariés

Les ruptures de contrats par « prise d'acte » se multiplient
Pour beaucoup d'employeurs, la « prise d'acte », mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, est peu, voire pas du tout, connue. Pourtant, elle connaît aujourd'hui une véritable montée en puissance qui nécessite pour tout ...

Gestion

Précisions sur la publicité des comptes 2009 d'une EURL
Les EURL doivent, en principe, déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. Les formalités sont simplifiées pour les EURL dont l'associé unique est gérant.

Impôts

Évitez les intérêts de retard par une « mention expresse »
Tout redressement fiscal est assorti d'intérêts de retard. La « mention expresse », dont la portée a été étendue, vous permet d'y échapper.