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Brèves

Vie des affaires

Constitution par un mineur
Un mineur peut être autorisé, par ses deux parents exerçant en commun l'autorité parentale, à accomplir seul les actes d'administration nécessaires pour ...

Social

Droit individuel à la formation
Depuis le 26 novembre 2009, les salariés bénéficient de la « portabilité » de leur droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture de leur contrat ...
Le travail dissimulé justifie la prise d'acte de la rupture
Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d'effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait ...
Articles

Dossier du mois de juin : Optimiser la transmission de son entreprise

Préparer la transmission de son entreprise
Lorsque c'est possible, organiser la transmission de son entreprise facilite le passage de témoin tout en limitant l'impact fiscal.
Réduire le coût fiscal d'une transmission d'entreprise
Alléger le poids fiscal de la trans-mission est une priorité pour tout dirigeant. Panorama des principaux dispositifs fiscaux en vigueur.
Bien gérer l'après-cession
Il n'est pas trop tôt pour se préoccuper de votre situation postcession. Si vous ne faites rien, le produit de la vente risque d'être rapidement errodé par la fiscalité.

Salariés

Avertir ou licencier : prononcez la bonne sanction quand il faut
Lorsque l'employeur décide de ne sanctionner qu'une partie des fautes reprochées à un salarié, il ne peut plus, ensuite, invoquer les faits non sanctionnés pour le licencier.
Un travail identique implique- t-il toujours un même salaire ?
L'employeur doit respecter le principe d'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique. Pas si simple, en pratique, de s'assurer que ce principe est bien respecté.