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Cotisations
Les taux de versement de transport en Île-de-France augmentent au 1er avril 2017
L’ACOSS a diffusé une lettre-circulaire sur le relèvement programmé au 1er avril 2017 des taux de versement de transport applicables en Île-de-France.
La loi de finances pour 2017 a en effet relevé les taux maxima autorisés du versement de transport aux niveaux suivants (c. gén. collect. terr. art. L. 2531-4 modifié ; loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 91, JO du 30) :
-2,95 % (au lieu de 2,85 %) à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
-2,12 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (au lieu de 1,91 % ou 1,50 % selon les communes) ;
-2,01 % (au lieu de 1,91 %) dans les communes des autres départements d’Île-de-France figurant sur une liste fixée par décret (c. gén. collect. terr. art. R. 2531-6) ;
-1,60 % (au lieu de 1,50 %) dans les autres communes de la région.
La loi de finances a prévu une règle dérogatoire permettant de fixer les nouveaux taux applicables en 2017 lors de la séance suivant la publication de la loi de finances au JO, avec prise d’effet le 1er jour du 3e mois suivant la délibération du STIF.
La délibération du STIF relevant les taux effectifs ayant été adoptée le 11 janvier 2017, les taux indiqués s’appliquent donc à compter du 1er avril 2017.
Lettre-circ. ACOSS 2017-10 du 15 mars 2017 : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2017/ref_LCIRC-2017-0000010.pdf