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Echéancier : mars
Le 5 au plus tard [Paye]
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 28 février inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 21 au 28 février inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de février et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 février inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de février et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard [Paye]
Direction départementale du travail
Direction départementale du travail

Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de février

Le 15 au plus tard [Paye]
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 mars inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 11 février au 10 mars inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Le 25 au plus tard [Paye]
URSSAF : déclaration et paiement
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars auquel cas les cotisations sont payables le 5 avril

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, forfait social, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assurance chômage : déclaration et paiement
Pôle emploi

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 mars inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de mars auquel cas les cotisations sont payables le 5 avril