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Avantage en nature logement 2010
Méthode de l'évaluation réelle (1)

Valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation + valeur réelle des avantages accessoires

Méthode de l'évaluation forfaitaire (1)
Rémunération mensuelle brute (2) Logement avec
Une pièce principale Plusieurs pièces principales

R < 1 442,50

62,60 € 33,40 € par pièce principale

De 1 442,50 à 1 730,99

73,10 € 47,00 € par pièce principale

De 1 731,00 à 2 019,49

83,50 € 62,60 € par pièce principale

De 2 019,50 à 2 596,49

93,90 € 78,20 € par pièce principale

De 2 596,50 à 3 173,49

114,90 € 99,10 € par pièce principale

De 3 173,50 à 3 750,49

135,70 € 120,00 € par pièce principale

De 3 750,50 à 4 327,49

156,60 € 146,00 € par pièce principale

A partir de 4 327,50

177,40 € 167,00 € par pièce principale
1 : Méthode de l'évaluation réelle ou du forfait sur option de l'employeur.
2 : Rémunération mensuelle brute en espèces, après application d'une éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Avantage en nature repas 2010

4,35 € par repas ou 8,70 € par jour (sauf hôtels - cafés - restaurants : 3,31 € par repas depuis le 1er juillet 2008)


Date: 28/01/2010 Imprimer Début du document