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Amiante
Repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l’arrêté est enfin publié
L’arrêté, attendu depuis le 1er mars 2019, précisant les modalités de repérage de l’amiante avant d’engager certains travaux sur les immeubles bâtis, est paru au Journal officiel du 18 juillet 2019.
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante (c. trav. art. L. 4412-2 et R. 4412-97).
Cette obligation aurait dû entrer en vigueur le 1er mars 2019, mais il manquait l’arrêté fixant les modalités du repérage : voir info du 11 avril 2019 sur RF Social (https://rfsocial.grouperf.com/depeches/43488.html) ou Social-Expert (https://www.social-expert.com/actualites/fil-quotidien/article/id/breves-social-43488).
Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 18 juillet 2019 et s’applique à compter du 19 juillet 2019.
Ce texte apporte un certain nombre de précisions nécessaires au donneur d’ordre confiant la mission de repérage à un opérateur de repérage. Il précise notamment les documents qu’il doit fournir à l’opérateur et les dispositions qui doivent être prises pour lui permettre l’accès aux immeubles concernés.
Il contient aussi de nombreuses précisions concernant notamment la certification dont doit disposer l’opérateur de repérage, ses obligations en matière de formation spécifique sur l’amiante, les modalités d’accomplissement de sa mission et l’établissement de son rapport dont le contenu minimum est précisé en annexe 2 de l’arrêté.
Il est enfin précisé que lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre (urgence, risque excessif pour l’opérateur notamment), la protection collective et individuelle des travailleurs et l’élimination des déchets doivent suivre les mêmes règles que si la présence de l’amiante était avérée.
Arrêté du 16 juillet 2019, JO du 18, texte 34
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Date: 01/11/2024