Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/05/2019
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Vie des affaires
22/05/2019
Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
Fiscal TPE
21/05/2019
Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d'impôt corse
Social
21/05/2019
Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite
Fiscal TPE
20/05/2019
Modification de la durée initiale d'amortissement d'une immobilisation singulière permise faute d'existence d'un usage
Social
20/05/2019
La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
Fiscal TPE
17/05/2019
TVA autoliquidée en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
Social
17/05/2019
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet social de la loi PACTE
17/05/2019
Faut-il formaliser par écrit les invitations aux entretiens de négociation d'une rupture conventionnelle individuelle ?
Fiscal TPE
16/05/2019
Application du taux de TVA de 5,5 % aux frais d'entretien des ascenseurs conçus pour les handicapés
Social
16/05/2019
Affaire « Micropole » sur la liberté religieuse : le licenciement de la salariée voilée finalement annulé
Fiscal TPE
15/05/2019
Validité des provisions pour dépréciations de stocks calculées à partir d'un taux forfaitaire
Social
15/05/2019
Retraite AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux s'accordent pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités
Fiscal TPE
14/05/2019
Pas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres hospitaliers universitaires
Social
14/05/2019
L'Union européenne impose de décompter quotidiennement le temps de travail des salariés
13/05/2019
L'employeur peut fixer un délai de réponse à chacune de ses propositions de réembauche
10/05/2019
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2019 : quelle sanction en cas de départ du dernier salarié handicapé de l'entreprise ?
Vie des affaires
10/05/2019
Rupture sans préavis d'une relation commerciale établie
Fiscal TPE
09/05/2019
La cession d'une activité ne présume pas de la perte de la qualité d'assujetti à la TVA
Social
09/05/2019
Inaptitude causée par du harcèlement : un employeur condamné pour la perte de chance du salarié d'exercer son métier
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