Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/01/2022
CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES

Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
13/01/2022
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
12/01/2022
TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
11/01/2022
MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
10/01/2022
MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron...
07/01/2022
TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF

Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions...
06/01/2022
MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Il était prévu qu'en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la cotisation accident du travail, se voit appliquer une majoration...
05/01/2022
LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles afin d'assurer l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle...
04/01/2022
HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022

Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin...
03/01/2022
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées...
24/12/2021
COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022

Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un...
23/12/2021
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
22/12/2021
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022

Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136...
21/12/2021
PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ

Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente comme un mode d'organisation...
20/12/2021
LE DÉCRET SUR L'INDEMNITÉ INFLATION AU JO

Un décret a fixé les modalités de versement de l'indemnité inflation. Cette indemnité est d'un montant forfaitaire de 100 ? exonéré d'impôt sur le revenu,...
17/12/2021
CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS

La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale. Concernant le congé de proche aidant,...
16/12/2021
SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV

Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le dirigeant doit, même si la société règle l'amende, faire connaître le nom et l'adresse...
15/12/2021
PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL

Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de télétravail sous la forme d'un forfait annuel...
14/12/2021
MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION

Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement...
13/12/2021
ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL

À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail...
<< Brèves précédent(es)