CABINET_BOHDANOWICZ

Liste des dernières actualités
Vie des affaires
Défaut d'indication dans l'état des actes accomplis de l'engagement résultant d'un acte	02/09/2010
Droits des particuliers
Auto-entrepreneurs : chiffre d'affaires en hausse	02/09/2010
Contrôle des arrêts de travail : 10 jours pour contester la suspension des indemnités journalières	02/09/2010
Fiscal
Paiement du solde de l'impôt sur le revenu au 15 septembre 2010 au plus tard	02/09/2010
Second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2010 au plus tard	01/09/2010
Droits des particuliers
Valeurs locatives cadastrales : une réforme à l'horizon 2014	01/09/2010
Vie des affaires
Les terres agricoles ne seront pas toujours le gage des créanciers personnels de l'exploitant	01/09/2010
Droits des particuliers
Le RSA étendu aux moins de 25 ans	01/09/2010
Social
Un employeur peut-il pousser un salarié à la fraude et le sanctionner pour ces faits ?	31/08/2010
Droits des particuliers
L'assurance-vie alourdie par de nouvelles taxes	31/08/2010
Vie des affaires
Le vice-président du conseil de surveillance peut être redevable de cotisations d'allocations familiales.	31/08/2010
Droits des particuliers
Île-de-France : hausse de 15 % du loyer autorisée en cas de travaux d'amélioration par le bailleur	31/08/2010
Scellier : pas de changement pour 30 communes	31/08/2010
Fiscal
Projet « Grand Paris » : une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières des particuliers	31/08/2010
La soumission aux cotisations sociales d'une partie des dividendes des associés de SEL est conforme à la constitution	30/08/2010
Vie des affaires
État des risques naturels et techologiques	30/08/2010
Droits des particuliers
Un cèdre en Cour de cassation	30/08/2010
Assurance loyers impayés à la charge du bailleur	30/08/2010
Scellier : baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011	30/08/2010
PTZ majoré et simplifications	27/08/2010

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