Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
23/05/2017
Contrôle inopiné des comptabilités informatisées : périmètre de contrôle de l'administration fiscale
Vie des affaires
23/05/2017
La CNIL sanctionne Facebook
Fiscal TPE
22/05/2017
Condition d'application du régime des plus-values à long terme aux produits de concessions de brevet
Social
22/05/2017
Annulation d'une autorisation de licenciement : point de départ de la protection de 6 mois en cas de demande de réintégration non résolue
Vie des affaires
22/05/2017
Être procédurier peut coûter 10 000 €
Fiscal TPE
19/05/2017
Une aide à la modernisation des débits de tabac ordinaires depuis le 1er mai 2017
19/05/2017
Pour calculer le dégrèvement de CVAE, il est contraire à la constitution d'appliquer la consolidation du chiffre d'affaires qu'aux seules sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré
Social
19/05/2017
En cas de faute inexcusable et de réduction judiciaire du taux d'incapacité, la CPAM doit en tenir compte pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente
Vie des affaires
19/05/2017
Condamnation d'un dirigeant de fait
Fiscal TPE
18/05/2017
Seuils de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles abaissés à partir de 2018
Social
18/05/2017
15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 29 juin 2017
Vie des affaires
18/05/2017
Révision judiciaire d'une clause pénale
Fiscal TPE
17/05/2017
Modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source et de recouvrement de l'acompte d'impôt sur le revenu
Social
17/05/2017
Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement pour le salarié inapte
Vie des affaires
17/05/2017
Une démarche inutile pour faire jouer la clause résolutoire d'un bail
Fiscal TPE
16/05/2017
Une aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté qui s'engagent pendant 5 ans à cesser leur activité agricole
16/05/2017
Les justificatifs à fournir par les personnes handicapées bénéficiant de l'abattement fiscal sur les droits de donation et de succession
Social
16/05/2017
Le DIRECCTE peut homologuer une rupture conventionnelle qu'il avait initialement refusé de valider
Vie des affaires
16/05/2017
Une clause résolutoire privée d'effet à la demande du bailleur
Fiscal TPE
15/05/2017
52 nouvelles communes dans les zones d'aide à finalité régionale
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