Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/10/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DON

Afin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
Vie des affaires
20/10/2021
CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENS

Une banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté...
Social
20/10/2021
AGIRC-ARRCO

La valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre...
Fiscal TPE
19/10/2021
TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

L'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
Vie des affaires
19/10/2021
INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUES

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait l'interdiction pour les commerces de détail de...
Social
19/10/2021
REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS

La fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait amener certains employeurs à envisager de prendre en charge le coût des...
18/10/2021
FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19

Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques...
Fiscal TPE
18/10/2021
ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT

Les réductions et crédits d'impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront en principe lors de la liquidation définitive de l'impôt...
Vie des affaires
18/10/2021
LANCEMENT DU FONDS DE TRANSITION

Doté de 3 milliards d'euros, un fonds de transition est mis en place pour soutenir les entreprises les plus touchées par la crise du covid-19. L'aide de...
Social
15/10/2021
NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE

La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
Fiscal TPE
15/10/2021
ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS

Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
Vie des affaires
15/10/2021
LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

À partir du 1 Jusqu'à présent, la garantie légale de conformité concernait les défauts de conformité des biens corporels. Ce régime devait se moderniser...
Fiscal TPE
14/10/2021
CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Les plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette...
Social
14/10/2021
EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD

Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf...
Vie des affaires
13/10/2021
CAUTIONNEMENT

À l'occasion de la cession d'une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la société acquéreur se porte caution des engagements de cette...
Fiscal TPE
13/10/2021
FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA

Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration...
Social
13/10/2021
NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX

Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant...
12/10/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS

Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre...
Fiscal TPE
12/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal...
11/10/2021
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à...
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