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Social, Paye

Date: 2020-11-24

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CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 %

Pour ce 2e confinement, le protocole sanitaire indique que le télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il est donc de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres, il faut déterminer les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance et pour lesquelles le salarié sera en présentiel.

La DGT invite les inspections du travail à vérifier le recours au télétravail. Dans une note, elle donne des indications pratiques sur la méthode à appliquer sur le terrain pour apprécier le respect du télétravail à 100 % dès qu'il est possible, et les réponses à apporter si ce principe n'est pas suivi.

Par exemple, si un salarié dont le poste est « télétravaillable » ne télétravaille pas, ou pas à 100 %, il est possible de demander à l'employeur les raisons de cette absence de télétravail. Ces raisons peuvent être techniques, financières ou organisationnelles. Il peut aussi y avoir une évaluation des risques insuffisante.

Il est demandé à l'inspection du travail de faire preuve de pédagogie en rappelant les recommandations du protocole sanitaire et les principes généraux de prévention du code du travail dans une lettre d'observations.

C'est en l'absence de réaction de l'entreprise, s'il y a une situation dangereuse pour la santé des salariés liée à l'absence de télétravail, qu'il sera recouru à des outils plus contraignants comme la mise en demeure du DIRECCTE.

Note de la Direction Générale du Travail

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Date: 30/11/2021

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