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Le JT Quotidien
27 juin 2022 - Durée : 00:03:43

Sommaire :
- Crédit d’impôt pour abonnement à un périodique
- Barème macron condamné par le comité européen des droits sociaux
- Bientôt la fin du ticket de caisse

ARCHIVES

video 27 juin 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour abonnement à un périodique
  • - Barème macron condamné par le comité européen des droits sociaux
  • - Bientôt la fin du ticket de caisse
video 24 juin 2022

Sommaire

  • - Date d’ancienneté sur le bulletin de paye
  • - Rémunération d'un dirigeant revalorisée
  • - Facture électronique
video 23 juin 2022

Sommaire

  • - Taxe sur les bureaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Prouver le paiement d’une prime
  • - Contestation d'une cession de parts falsifiée
video 22 juin 2022

Sommaire

  • - Responsabilité du dirigeant d’une association non déclarée
  • - Pension alimentaire déductible
  • - Versement mobilité au 1er juillet
video 21 juin 2022

Sommaire

  • - Amendes pour défaut de souscription des états TVA
  • - Motif de résolution d’un bail commercial
  • - Jours travaillés d’un forfait jours
video 20 juin 2022

Sommaire

  • - Licenciement d’un salarié inapte
  • - Régime des ventes à distance
  • - Paiement d’un commerçant en cryptomonnaie
video 17 juin 2022

Sommaire

  • - Recours du CSE à un expert pour risque grave
  • - Fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé
  • - Transformation d’une SARL en EURL
video 16 juin 2022

Sommaire

  • - TVA et créances irrécouvrables
  • - Contester en justice un questions / réponses de la CNIL
  • - Ancienne résidence principale de l’entrepreneur séparé
video 15 juin 2022

Sommaire

  • - Assigner un client dans les temps
  • - Abattement retraite
  • - Effet d'un temps partiel sans contrat écrit
video 14 juin 2022

Sommaire

  • - Indemnisation des frais professionnels prévue par le contrat de travail
  • - Abattement sur les donations
  • - L’indice de réparabilité étendu à de nouveaux produits
video 13 juin 2022

Sommaire

  • - Acompte de CFE
  • - Élections du CSE par vote électronique exclusivement
  • - La prescription de l’action contre l’emprunteur et la caution
video 10 juin 2022

Sommaire

  • - Consentement à la réception d’imprimés publicitaires
  • - Déposer un accord d’intéressement dans les délais
  • - Exonération en ZFU
video 09 juin 2022

Sommaire

  • - Déclarer l’avenant à un contrat de travail en DSN
  • - Prélèvement à la source et contrats de travail courts
  • - Prise en compte du vote de l’associé exclu par l’assemblée
video 08 juin 2022

Sommaire

  • - Obtenir la mention « Made in France »
  • - Système du quotient
  • - Supprimer le délai de carence entre deux CDD
video 07 juin 2022

Sommaire

  • - Investissement immobilier locatif
  • - Qualité de consommateur d’un acquéreur de parts sociales
  • - Une rubrique « effectif sécurité sociale » dans le BOSS
video 03 juin 2022

Sommaire

  • - Élections professionnelles : loyauté de l'employeur
  • - Déclaration du concubin du chef d’entreprise
  • - Exonération en zone de revitalisation rurale
video 02 juin 2022

Sommaire

  • - Usage de l'aide au conseil RH auprès d'un avocat
  • - Abattement jeunes agriculteurs
  • - Contrôle technique des motos bientôt obligatoire ?
video 01 juin 2022

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières professionnelles
  • - Rupture conventionnelle annulée pour manœuvres
  • - Légalité des cookies walls
video 31 mai 2022

Sommaire

  • - Suivi post
  • - professionnel des anciens salariés
  • - Travailleurs frontaliers
  • - Nouvelle aide aux entreprises pour la fourniture d’énergie
video 30 mai 2022

Sommaire

  • - Disparition progressive de l’EIRL
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Faute lourde pour détournement de clientèle