Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/10/2018
Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?
30/10/2018
L'annulation d'un plan de départs volontaires invalide les conventions de rupture conclues sur la base de ce plan
Vie des affaires
30/10/2018
Des conséquences d'un billet à ordre comportant une mention contradictoire
Social
29/10/2018
Le salarié protégé harcelé et licencié pour inaptitude peut obtenir des dommages et intérêts, mais pas la résiliation judiciaire de son contrat
Vie des affaires
29/10/2018
Responsabilité de l'expert-comptable pour une déclaration tardive
Social
26/10/2018
Un webinaire pour anticiper en toute sérénité la mise en place de votre premier comité social et économique !
26/10/2018
Une première décision évalue le contrôle opéré par le DIRECCTE sur un accord portant rupture conventionnelle collective
Vie des affaires
26/10/2018
Le retour à meilleure fortune de la caution
Social
25/10/2018
En cas de scission de l'entreprise, le règlement intérieur d'origine est-il transmis avec les contrats vers les nouvelles sociétés ?
Vie des affaires
25/10/2018
Accident causé par un engin de chantier
Social
24/10/2018
Un salarié ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections peut être délégué syndical sans avoir de mandat d'élu
Vie des affaires
24/10/2018
La lutte contre l'évasion fiscale entre dans la déclaration de performance extra-financière
Fiscal TPE
23/10/2018
Seuil d'exonération partielle des droits de mutation relevé pour les baux ruraux à long terme
Social
23/10/2018
Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes
Fiscal TPE
22/10/2018
L'exonération des produits de certaines locations en meublé compromise
Social
22/10/2018
Sauf accord ou usage plus favorable, les frais de déplacement aux commissions internes du CE sont à la charge du comité
Vie des affaires
22/10/2018
Une caution tirant ses revenus réguliers de la société cautionnée
Fiscal TPE
19/10/2018
Fin de l'exonération du malus écologique pour les picks-ups
Social
19/10/2018
Une rupture conventionnelle n'est pas valable si l'exemplaire signé de la convention de rupture est remis au salarié après la fin du contrat
Fiscal TPE
18/10/2018
L'énergie solaire thermique retenue dans le seuil de 50 % pour l'application du taux de 5,5 % de TVA à la fourniture de chaleur
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