Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/04/2019
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
18/04/2019
Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?
17/04/2019
Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE
16/04/2019
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA
15/04/2019
Imposition d'un agent général d'assurance en fin d'activité
12/04/2019
Date limite de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu
11/04/2019
Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard
10/04/2019
Taux de rémunération des comptes d'associés
09/04/2019
Déduction des provisions refusée en cas de remise du FEC après la clôture de l'exercice
08/04/2019
Appréciation de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
05/04/2019
Un peu de répit pour le crédit d'impôt Corse au titre des investissements en meublés de tourisme
04/04/2019
Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE
03/04/2019
Validité de l'abattement de 40 % pour une fraction des distributions non décidées par l'AGE
02/04/2019
CFA autorisés à déduire de l'assiette de leur TSB les surfaces de leurs salles de cours
01/04/2019
De la difficulté de justifier du caractère douteux d'une créance
29/03/2019
Exonération de TVA des magazines et journaux vendus à des compagnies aériennes
28/03/2019
Point sur la contribution à l'audiovisuel public
26/03/2019
TVA déductible pour les frais de notaire exposés par le cédant en cas de transmission d'une universalité
25/03/2019
Appréciation du caractère déductible des frais réels
22/03/2019
Le régime fiscal d'une SCI dépend de la nature des opérations réalisées
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