Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
22/02/2019
Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?
21/02/2019
Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative
21/02/2019
Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne
21/02/2019
Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence
20/02/2019
Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton
19/02/2019
Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires
18/02/2019
Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel
15/02/2019
L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
15/02/2019
Peut-on muter un représentant du personnel ?
14/02/2019
Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
14/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
14/02/2019
Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
13/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation
12/02/2019
En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
11/02/2019
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
07/02/2019
Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
06/02/2019
Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux
05/02/2019
Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
04/02/2019
Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
01/02/2019
Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
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