Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/02/2018
Une prime rémunérant un temps de pause ne fait pas de celui-ci un temps de travail effectif
15/02/2018
L'usage de la géolocalisation des salariés est strictement encadré
14/02/2018
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
13/02/2018
Refuser de payer des heures supplémentaires au motif que le salarié abuse du téléphone de l'entreprise est interdit
12/02/2018
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
12/02/2018
Détachement de salariés en France : suppression du droit de timbre de 40 €
09/02/2018
De multiples modifications du contrat réduisant les responsabilités hiérarchiques du salarié peuvent justifier la prise d'acte
08/02/2018
L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
07/02/2018
Un salarié injustement accusé de vol a droit à réparation
06/02/2018
Travailleurs détachés : le juge national peut écarter un certificat A1 (ex-E 101) obtenu frauduleusement, en l'absence de retrait par l'institution émettrice du pays d'origine
05/02/2018
Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel valide le mécanisme de parité H/F, sous réserve qu'un sexe ultra-minoritaire ait au moins un candidat
02/02/2018
Congé sabbatique accordé faute de réponse de l'employeur
01/02/2018
Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
31/01/2018
Quelle incidence a la séparation des pouvoirs sur la demande de requalification du contrat d'un salarié protégé ?
31/01/2018
Réforme de l'apprentissage : des propositions de simplification concernant le contrat, la durée du travail et la rémunération de l'apprenti
29/01/2018
Assurance chômage : des premières pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
26/01/2018
Le contrat de travail d'un salarié malade placé en invalidité reste suspendu en l'absence de visite de reprise
24/01/2018
Un décret détaille les modalités de notification de documents par l'administration par « procédé électronique »
24/01/2018
Projet de loi de ratification des ordonnances : les modifications apportées par le Sénat
23/01/2018
Une prime d'intéressement a un caractère aléatoire qui dépend des résultats ou des performances de l'entreprise sur une période donnée
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