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Date: 2019-10-30

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RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse

RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Pour mémoire, le règlement européen dit le « RGPD », a changé les règles applicables à la protection des données personnelles depuis le 25 mai 2018. Dans ce cadre, l'employeur qui met en place des traitements automatisés doit notamment effectuer une analyse d'impact des données pour ceux qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des salariés. Pour aider les entreprises, la CNIL avait, dans un premier temps, établi une liste indicative des opérations de traitement pour lesquelles une telle analyse est requise avant leur mise en oeuvre. Un an plus tard, la CNIL diffuse cette fois la liste de ceux qui ne nécessitent pas une analyse d'impact des données. On y retrouve, par exemple, les traitements permettant la gestion de la paie, du contrôle du temps de travail ou encore de la formation des élus. Sur son site internet, la CNIL précise toutefois que cette liste n'est pas exhaustive.

Délib. CNIL 2019-118 du 12 septembre 2019, JO du 22 octobre

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