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Vie des affaires

Date: 2020-01-07

Vie des affaires

Marchés publics sans formalité - Relèvement du seuil à 40 000 ¤ HT

NOUVEAU SEUIL DES MARCHÉS PUBLICS

Conformément à la volonté des pouvoirs publics, le mouvement consistant à permettre aux TPE de participer aux marchés publics se poursuit.

En effet, depuis le 1er janvier 2020, un marché public peut être passé sans formalité jusqu'à 40 000 ¤ hors taxes, au lieu de 25 000 ¤ auparavant. Il est ainsi possible de conclure plus simplement un marché de travaux, de fournitures ou de services en ayant comme client l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Rappelons, par ailleurs, une nouvelle obligation toujours à l'égard des clients publics. Après les grandes entreprises, puis les ETI et les PME, c'est au tour des TPE de moins de 10 salariés de devoir se conformer à l'obligation de dématérialiser leurs factures.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics par voie électronique via le portail gratuit et sécurisé « Chorus Pro ».

Décret 2019-1344 du 12 décembre 2019, JO du 13

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