Dépêches

Date: 12/07/2017

Fiscal TPE

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Déclarations douanières

Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions

En 2017, les professionnels du vin, à savoir les récoltants, les récoltants vinificateurs, les caves coopératives, les négociants et les négociants vinificateurs doivent obligatoirement déposer en ligne, via le site Internet Pro. douane, leurs déclarations de récolte, de production, de stock et de pratiques œnologiques.

Ainsi, c'est 5 déclarations sont à effectuer en ligne sur le site sécurisé des téléprocédures douanières pro.douane.gouv.fr :

- la déclaration de récolte et de production via la téléprocédure « RECOLTE » ;

- la déclaration de production des caves coopératives via la téléprocédure « PROD COOP SV11 » ;

- la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés via la téléprocédure « PROD NEGOC SV12 » ;

- les déclarations de stock à la production et au commerce via la téléprocédure « STOCK » ;

- et les déclarations de pratiques œnologiques via la téléprocédure « OENO ».

Les téléprocédures obligatoires selon votre activité
Votre activité
Les télé procédures obligatoires
vous êtes un récoltant non vinificateur
RECOLTE
vous êtes un récoltant vinificateur
RECOLTE - STOCK - OENO
vous gérez une cave coopérative
PROD COOP SV11 - STOCK - OENO
vous êtes un négociant vinificateur
PROD NEGOC SV12 - STOCK - OENO
un négociant non vinificateur
STOCK - OENO

La téléprocédure STOCK est ouverte depuis le 17 juillet 2017 jusqu'au 10 septembre 2017. Les récoltants vinificateurs, les gérants de caves coopératives, les négociants et les négociants vinificateurs peuvent adhérer, dès à présent aux téléprocédures pour souscrire en ligne leurs déclarations de stock à la production et au commerce.

: www.douane.gouv.fr, actualité du 8 juin 2017 ; pro.douane.gouv.fr

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